Oui je sais ça va être difficile… Mais avez-vous une vague idée de ce que recouvre cette expression lorsqu’elle sort de votre bouche ? Si vous êtes prof-doc et que vous l’assenez à vos élèves qui pompent allègrement dans le web via Google Images, cet article est pour vous 😉

NB : Cet article a vocation de vulgarisation ne prétend pas être d’une exactitude juridique totale mais permet de comprendre les grands enjeux liés au droit d’auteur à travers le monde.

Alors pourquoi ce titre ? Simplement parce que « libre de droits » n’a aucune valeur en droit français. Il s’agit d’une traduction de la notion de « royalty-free » qui s’applique aux œuvres de l’esprit pour lesquelles il n’y a pas besoin de verser un droit d’exploitation. En un mot aux œuvres gratuites.

Or « royalty-free », comme vous avez pu le deviner grâce à votre bilinguisme, est une notion juridique qui s’applique dans les pays anglo-saxons et plus précisément dans les pays dit de common law. C’est à dire des pays dans lesquels le droit est principalement basé sur la jurisprudence. (Là je vous invite à regarder la série How to get away with Murder pour entrevoir la complexité du truc et vous extasier devant le talent de l’avocate).

Dans ce contexte, c’est surtout la « propriété matérielle » sur une œuvre qui est protégée par le « copyright » (droit de copie et non droit d’auteur, vous me suivez ?). Et c’est le producteur d’une œuvre qui est considéré comme auteur. Ainsi, un scénariste ou un réalisateur aux USA, voit ses droits sur « son œuvre » négociés dans le cadre d’une convention collective et plus largement dans le cadre du droit du travail, étant employé par le producteur. (Vous vous rappelez de la grève des scénaristes en 2008 ?)

Mais en France, et plus généralement dans les pays de « droit civil » (basé sur des compilations de textes juridiques autrement appelés « codes » et issu du droit romain), comme vous le savez, le droit d’auteur comprend aussi bien le droit moral que le droit patrimonial. Et le droit moral est inaliénable et perpétuel ! Donc par exemple, quoi qu’il arrive, quel que soit l’œuvre, le nom de l’auteur doit être cité, si il est connu.

Dans les pays de « common law », il n’y a pas d’équivalent de notre droit moral mais un encadrement plutôt flou appelé « fair use » ou fair dealing ». C’est pourquoi, dans ces pays, les licences Creative Commons sont très intéressantes dans la mesure où elles permettent de protéger la paternité de l’œuvre.

Le numérique a bouleversé la propriété intellectuelle par la déterritorialisation. Comment appliquer les droits nationaux sur un réseau international comme Internet ? La réponse reste à trouver…

Sources :

PERRET, Louis, BISSON, Alain-François. Juriglobe.[en ligne] Université d’Ottawa, 1999, 2008 [consulté le 4 juin 2019]. Disponible sur : http://www.juriglobe.ca/fra/index.php

Droits d’auteur et copyright, les différences. In ROGARD, Pascal. SACD. [en ligne] Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques, [consulté le 4 juin 2019]. Disponible sur : https://www.sacd.fr/droit-dauteur-et-copyright-les-diff%C3%A9rences

Droit moral / droit patrimonial. In ROGARD, Pascal. SACD. [en ligne] Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques, [consulté le 4 juin 2019]. Disponible sur : https://www.sacd.fr/droit-moral-droit-patrimonial

 

 

 

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